mercredi 17 septembre 2025
Ciblage des acteurs à vocation médico-sociale dans la base de données des organismes de services à la personne (SAP).
La base des organismes SAP (déclarations, agréments, autorisations) est gérée par l’État et instruite via NOVA (Ministère de l’Économie). Les activités éligibles et les régimes (autorisation/agrément/déclaration) sont définis par le Code du travail, art. D.7231-1, actualisé notamment par le décret n° 2016-750 et des mises à jour ultérieures.
Dans le cadre de nos travaux, nous isolons, au sein de la base SAP, les acteurs orientés vers l’accompagnement des publics âgés, handicapés ou vulnérables, i.e. à vocation médico-sociale (au sens large).
Il s’agit d’une base d’entités légales (organismes), et non directement d’établissements. Chaque enregistrement correspond à une personne morale (association, société, collectivité…), habilitée à exercer une ou plusieurs activités de services à la personne.
Exemples de champs disponibles dans la base SAP :
Identifiants : numéro SIRET du siège de l’organisme
Dénomination sociale et éventuellement sigle ou nom commercial
Forme juridique (association loi 1901, société, etc.)
Coordonnées : adresse du siège, code postal, commune, département
Liste des activités déclarées (selon la nomenclature D.7231-1)
Adresse mails
